MENTIONS LEGALES

& CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Introduction

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez que vous comprenez, acceptez et êtes soumis aux présentes conditions.

Toute utilisation du site suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. ​Est considéré comme utilisateur toute personne physique ou morale utilisant ou visitant le site de Christophe RAPAS.

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​Présentation du site 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.christophe-rapas.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Christophe RAPAS, ayant son siège social 46, Chemin du Bois de Saget - 31240 SAINT JEAN

Mail : rapas.christophe@free.fr

SIRET : 821 376 274 000 14

ci-après désigne le propriétaire.

• ​​Hébergeur du site : WIX.COM​

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.christophe-rapas.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance et de les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou pour une mise à jour peut être toutefois décidée. 

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Acceptation de l’utilisateur 

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l’utilisateur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’utilisation du site entraîne l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

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Garantie, obligation du vendeur et responsabilité et descriptions des services fournis

Christophe RAPAS a une obligation de moyens et non de résultats. La responsabilité de Christophe RAPAS, responsable de ce site, ne pourra être engagée. Il en va de même pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. L’utilisateur ne peut pas prétendre à un quelconque dédommagement.

Le site www.christophe-rapas.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site www.christophe-rapas.com des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.christophe-rapas.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site www.christophe-rapas.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.christophe-rapas.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments (ou en partie) accessibles sur le site www.christophe-rapas.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Limitations de responsabilité 

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.christophe-rapas.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.christophe-rapas.com. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.christophe-rapas.com peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.christophe-rapas.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Liens hypertextes et cookies 

Le site www.christophe-rapas.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable du site. Cependant, le responsable n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies. 

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Droit applicable et attribution de juridiction 

Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.christophe-rapas.com qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Toulouse, tribunal du siège social de Christophe RAPAS où est formé le contrat entre les parties.​

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Les principales lois concernées 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Objet 

Les présentes conditions d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre Christophe RAPAS, propriétaire du site, et l’utilisateur et les conditions applicables à toute utilisation effectuée, que l’utilisateur soit professionnel ou consommateur. Le propriétaire du site se réserve de pouvoir modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. 

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Informations légales

Toutes les données que vous nous confiez sont uniquement utilisées pour traiter vos demandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, Christophe RAPAS traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont Christophe RAPAS dispose.​​

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Résiliation

Christophe RAPAS se réserve le droit de mettre fin à l'accès au site et de bloquer l'utilisation future des services si nous estimons que ces conditions d'utilisation ont été violées.